Des textes de référence (liste non exhaustive) :
Concernant le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Le décret relatif au « Socle commun de connaissances, de compétences et de culture » fait l’objet d’une circulaire sortie en encart du BOEN n° 17 du 23 avril 2015.
Concernant les évolutions actuelles : réforme des statuts des professeurs et nouveau régime indemnitaire (IMP) :
– Décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014 relatifs aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré ; circulaire d’application n° 2015-057 du 29-4-2015, parue au BOEN n°18 du 30 avril 2015
– Décret n°2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ; circulaire d’application n° 2015-058 du 29-4-2015 “Traitements et indemnités, avantages sociaux – Modalité d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)”, parue au BOEN n° 18 du 30 avril 2015
– Circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015, “Enseignement primaire et secondaire – Enseignements au collège – Organisation”, parue au BOEN n° 27 du 2 juillet 2015
